Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a été saisi d’une plainte pour détention arbitraire à l’initiative des frères et soeurs de Ghislaine Maxwell, détenue aux USA depuis le 2 juillet 2020.
Dans leur requête, les avocats François Zimeray et Jessica Finelle, décrivent en détail les nombreuses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par les Etats-Unis d’Amérique, et des « Règles Mandela » de l’ONU sur le traitement des prisonniers.
Cette démarche est indépendante de la défense sur le fond, assurée par les conseils américains de Mme Maxwell. Elle n’aborde pas la question des faits reprochés, de l’innocence ou la culpabilité mais se concentre exclusivement sur les conditions dans lesquelles Mme Maxwell est poursuivie et détenue. Elle interroge sur la possibilité même d’un procès équitable qui suppose que Mme Maxwell puisse bénéficier jusqu’à son jugement de la présomption d’innocence et exercer ses droits sur un pied d’égalité avec l’accusation. Au-delà du sort de Mme Maxwell, cette affaire appelle une réflexion globale sur la difficulté croissante, ressentie partout dans le monde, à juger de façon impartiale quand un accusé se présente devant la justice portant, outre le poids de son accusation, la charge de la violence médiatique.
La plainte déposée à l’ONU est disponible sur demande.