« Dans un monde complexe, nous croyons à une approche hybride : associer des compétences variées pour répondre à la diversité des situations … » :

DROITS DE L’HOMME – DROIT ÉCONOMIQUE – DROIT PÉNAL – JUSTICE ET DIPLOMATIE

« … Si le combat judiciaire est notre métier, nous croyons également que dans tous domaines, l’hypothèse d’une solution amiable doit être envisagée ».

Parce qu’« un compromis, c’est 50% de droit et 50% de diplomatie », le Cabinet Zimeray & Finelle est particulièrement qualifié pour assister les parties dans la recherche pacifique de solutions transactionnelles.

Droits de l'homme

  • Violations des droits fondamentaux

    Procédures devant les juridictions pénales internationales (Cour Pénale Internationale et juridictions ad hoc), régionales (Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de justice de la CEDEAO, Cour Africaine des Droits de l’Homme, Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, etc.) et les organes des Nations-Unis compétents (Conseil des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme, Groupe de travail sur la détention arbitraire, Rapporteurs spéciaux, etc.)

  • Droits de l’Homme des affaires

« Les questions éthiques, celles qui tiennent au respect des droits fondamentaux se sont désormais invitées au cœur de la vie économique. Cela va très au-delà de la compliance, et touche à la raison d’être des entreprises. Dans un monde où les réputations sont aussi volatiles que les cours, la prévention des risques est un enjeu existentiel ».

Engagement des entreprises en matière de prise en charge des droits fondamentaux
Analyse et prévention des risques de réputation à caractère éthique
Accompagnement de la mise en place des plans de vigilance, de la conformité à la lettre et à l’esprit des dispositifs de prévention de la corruption (loi Sapin II, Convention OCDE)
Problématiques liées aux sanctions économiques
Réalisation de « Human Rights stress tests » et d’« audits de responsabilité » pour les entreprises et leurs dirigeants

Droit pénal

  • Droit pénal général (harcèlement, violences, viol, homicides volontaire et involontaire, torture, vol, trafic de stupéfiants, etc.)

    Devant les juridictions pénales françaises
    Devant des juridictions pénales étrangères (notamment en Afrique francophone)
  • Droit pénal des affaires (faux, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, fraude fiscale, travail dissimulé, etc.)

    Devant les juridictions pénales françaises
    Devant des juridictions pénales étrangères (notamment en Afrique francophone)
  • Droit pénal international (crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre, terrorisme) :

    Devant les juridictions pénales françaises
    Devant les juridictions pénales internationales (Cour Pénale Internationale et juridictions ad hoc)
  • Contentieux de l’extradition / du mandat d’arrêt européen
  • Droit de la presse (diffamations, injures, droits de réponse etc.)

Droit économique

  • Droit général des affaires
  • Droit des contrats économiques
  • Relations entre associés
  • Contentieux commercial
  • Arbitrage